Équipe Juridique


Gowling WLG (Canada) LLP est un cabinet d’avocats international sectoriel avec des bureaux partout au Canada et plus de 1 400 professionnels du droit à travers le monde. Le cabinet a été impliqué dans plus de 100 recours collectifs, dont plusieurs portaient sur les pensions et les avantages sociaux. Récemment, le cabinet a été impliqué dans des règlements de recours collectifs totalisant plus de 800 millions de dollars au nom d’anciens combattants des Forces canadiennes.

Conseillers juridiques dans le cadre de ce recours collectif :

Malcolm N. Ruby
Téléphone: +1.416.862.4314
Courriel: [email protected]
Bureau: Toronto, ON

Adam Bazak
Téléphone: +1.416.369.7363
Courriel: [email protected]
Bureau: Toronto, ON



Le Cabinet Juridique Michel Drapeau (MDLO) fournit des conseils et des services juridiques axés sur le droit administratif fédéral, en mettant l’accent sur le droit militaire, le droit des anciens combattants, le droit de l’accès à l’information et le droit de la vie privée, le droit des droits de la personne et le droit du travail dans le secteur public ainsi que les litiges civils. La clientèle de MDLO est principalement composée de militaires canadiens à travers le Canada (réguliers et réservistes, y compris les cadets du CMR), d’anciens combattants, de la Gendarmerie royale du Canada et de fonctionnaires fédéraux. Récemment, le cabinet a participé à des règlements de recours collectifs totalisant plus de 800 millions de dollars au nom d’anciens combattants des Forces canadiennes

Conseillers juridiques dans le cadre de ce recours collectif :

Michel W. Drapeau
Téléphone: +1.613.236.2657, ext.200
Courriel: [email protected]
Bureau: Ottawa, ON

Joshua M. Juneau
Téléphone: +1.613.236.2657, ext.201
Courriel: [email protected]
Bureau: Ottawa, ON



McInnes Cooper figure parmi les 25 plus grands cabinets d’avocats d’affaires au Canada. Le cabinet sert des clients partout en Amérique du Nord et à l’étranger à partir de six bureaux situés à Halifax, St. John’s, Fredericton, Moncton, Saint John et Charlottetown. Avec près de 200 avocats et plus de 200 ressources professionnelles, McInnes Cooper est en mesure d’offrir à ses clients une gamme de services juridiques. Le cabinet fournit des services à des clients de premier plan dans tous les secteurs majeurs et possédant une expérience dans toutes les juridictions. Récemment, le cabinet a été impliqué dans des règlements de recours collectifs totalisant plus de 800 millions de dollars au nom d’anciens combattants des Forces canadiennes.

Conseillers juridiques dans le cadre de ce recours collectif :

Daniel Wallace*
Téléphone: +1.902.444.8630
Courriel: [email protected]
Bureau: Halifax, NS
*D.F. Wallace P.C. Incorporated



Koskie Minsky LLP, basé à Toronto, est l’un des plus importants cabinets de recours collectifs, de retraite, de travail, d’emploi et de litiges au Canada. Son groupe de recours collectifs est un chef de file en matière de recours collectifs depuis 1992 et a poursuivi bon nombre des causes phares du domaine. Bon nombre des recours collectifs de Koskie Minsky ont été des cas marquants qui ont été les premiers du genre au Canada – réussissant non seulement à modifier les lois existantes, mais également à donner une voix et un recouvrement financier substantiel à ses clients. Les avocats plaidants en recours collectifs du cabinet agissent à tous les niveaux des tribunaux, y compris des comparutions fréquentes devant la Cour d’appel et la Cour suprême du Canada. Récemment, le cabinet a été impliqué dans un règlement de recours collectif totalisant plus de 800 millions de dollars au nom d’anciens combattants des Forces canadiennes.

Conseillers juridiques dans le cadre de ce recours collectif :

Adam Tanel
Téléphone: +1.416.595.2072
Courriel: [email protected]
Bureau: Toronto, Ontario

Kirk M. Baert*
Téléphone: +1.416.595.2072
Courriel: [email protected]
Bureau: Toronto, ON
*Kirk Baert Professional Corporation



Murphy Battista LLP, basée à Vancouver, est une société de litige possédant une vaste expérience dans les litiges complexes, notamment les recours collectifs nationaux à grande échelle, les agressions sexuelles civiles, les fautes professionnelles médicales et les litiges commerciaux. Le cabinet a engagé de nombreuses actions novatrices d’intérêt public qui ont fait avancer la loi. Les avocats plaidants du cabinet comparaissent fréquemment devant les tribunaux partout au Canada, notamment devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Récemment, le cabinet a été impliqué dans un règlement de recours collectif totalisant plus de 800 millions de dollars au nom d’anciens combattants des Forces canadiennes

Conseillers juridiques dans le cadre de ce recours collectif :

Bill Dick, K.C.*
Téléphone: +1.250.549.1999
Courriel: [email protected]
Bureau: Kelowna, BC
*William Dick Personal Law Corporation

Angela Bespflug*
Téléphone: +1.604.683.9621
Courriel: [email protected]
Bureau: Vancouver, BC
*Angela Bespflug Law Corporation

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Déclaration de réclamation, 28 octobre 2024 icon-download
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Recours collectif pour les soins de longue durée des anciens combattants

Si vous avez a reçu des prestations pour soins de longue durée en vertu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants et qui a payé, à tout moment depuis au moins le 1er octobre 1998, des frais d’hébergement et de repas, vous pouvez être membre du groupe proposé.

Les survivants et les successions admissibles des personnes qui ont reçu ces prestations pour soins de longue durée peuvent également être membres du groupe proposé.

Veuillez vous inscrire pour être ajouté à la base de données des membres potentiels du groupe et pour recevoir des mises à jour sur les progrès de ce recours collectif proposé.

Si vous êtes un membre de la famille d’un survivant, ou le bénéficiaire ou le représentant de la succession d’une personne ayant reçu des prestations pour soins de longue durée administrées par ACC, vous pouvez également vous inscrire comme personne intéressée ou représentant d’un membre potentiel du groupe afin de recevoir des mises à jour sur l’avancement de cette procédure.

Veuillez noter que cette action en justice est actuellement un recours collectif proposé, car un juge de la Cour fédérale n’a pas encore approuvé (c.-à-d. « certifié ») la poursuite de l’affaire en tant que recours collectif.