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Le résultat de chaque procédure judiciaire variera en fonction des faits et des circonstances propres à chaque cas individuel. Les références aux résultats de cas réussis où les avocats des cabinets du consortium ont agi pour des clients ne sont pas une garantie et ne sont pas nécessairement une indication des résultats futurs.
Ce site a été conçu dans le but de devenir une source fiable et accessible d’information se rapportant à divers sujets qui pourraient vous intéresser en tant que membre potentiel du groupe dans cette action collective. Tous les liens sur ce site vers des sites Web ou des ressources tierces sont fournis à titre informatif et se veut être convivial. Les entreprises du consortium n’assument aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques des sites de tierces parties. Les liens de tiers ne sont pas destinés à approuver ni à recommander les informations contenues dans les sites Web ou les documents liés, ni à garantir l’exactitude, l’actualité ou l’adéquation des sites Web ou des documents à un usage particulier.
Recours collectif pour les soins de longue durée des anciens combattants
Si vous avez a reçu des prestations pour soins de longue durée en vertu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants et qui a payé, à tout moment depuis au moins le 1er octobre 1998, des frais d’hébergement et de repas, vous pouvez être membre du groupe proposé.
Les survivants et les successions admissibles des personnes qui ont reçu ces prestations pour soins de longue durée peuvent également être membres du groupe proposé.
Veuillez vous inscrire pour être ajouté à la base de données des membres potentiels du groupe et pour recevoir des mises à jour sur les progrès de ce recours collectif proposé.
Si vous êtes un membre de la famille d’un survivant, ou le bénéficiaire ou le représentant de la succession d’une personne ayant reçu des prestations pour soins de longue durée administrées par ACC, vous pouvez également vous inscrire comme personne intéressée ou représentant d’un membre potentiel du groupe afin de recevoir des mises à jour sur l’avancement de cette procédure.
Veuillez noter que cette action en justice est actuellement un recours collectif proposé, car un juge de la Cour fédérale n’a pas encore approuvé (c.-à-d. « certifié ») la poursuite de l’affaire en tant que recours collectif.